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Universités d’hiver 2026 - les inscriptions sont ouvertes

Après le succès des Universités d’été, AVOCATS.BE vous présente sa première édition hivernale : une journée de formation et de réflexion, le 21 janvier 2026, au Château de Courrièr…

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Création de Littler Belgium : un nouveau chapitre dans le droit du travail

Le 1er mai 2025 a vu la création de Littler Belgium, un cabinet d'avocats belge indépendant spécialisé en droit du travail et des ressources humaines.

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Universités d'été : les inscriptions sont ouvertes

AVOCATS.BE vous donne rendez-vous les mardi 19 et mercredi 20 août 2025 au Château-ferme de Courrière pour deux journées de formation autour de thématiques actuelles, animées par d…

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30/10/25
Pay more to your employees and less to the social security r…

In Belgium, employers’ social security contributions have always been due o…

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17/10/25
Cap employer’s social security contributions - Royal Decree …

With the aim of increasing Belgium’s competitiveness, the Programme Act of …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Leeftijd is geen geldig motief voor een zwakkere ontslagbescherming

Wanneer een cao-bepaling werknemers die de leeftijd van 60 jaar bereiken of zullen bereiken binnen een bepaalde periode, hun ontslagbescherming ontnee…

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Belgian Government Announces a Decrease of Labour Cost by Lowering the Employer’s Contribution to 25%

The Belgian federal government has announced a considerable decrease in the social security contributions of employers in the context of the so-called…

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Does business relocation to Flanders equal employment documents translation?

With its recently published ruling of 13 February 2015, the Brussels Labour Court of Appeal seems to reverse its previous case law by ruling that an e…

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La loi sur le statut unique partiellement annulée par la Cour constitutionnelle

Par son arrêt du 17 septembre 2015, la Cour constitutionnelle annule deux dispositions de la loi du 26 décembre 2013 introduisant le statut unique, en…

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Les entreprises qui emploient habituellement plus de 50 ou 100 travailleurs doivent organiser des élections sociales pour installer respectivement un …

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Motif grave et travailleur protégé : rappel essentiel de la procédure

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Possible adjustment to the tax-free amount for tax equalisation for foreign executives

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Hoofdelijke aansprakelijkheid voor sociale en fiscale schulden bij werken in onroerende staat uitgebreid naar …

De nieuwe regeling inzake de hoofdelijke aansprakelijkheid voor sociale en fiscale schulden bij werken in onroerende staat werd uitgebreid naar d…

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Constitutional Court rules deviating notice periods for blue-collar construction workers discriminatory

With its 17 September 2015 ruling, the Constitutional Court added a new chapter to the ongoing discussion around the discrimination between blue- and …

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Relèvement de l’âge de la pension et des conditions d’accès à la pension anticipée

Ce 21 août 2015, la Loi du 10 août 2015 relevant l’âge légal de la pension, les conditions d’accès à la pension anticipée et l’âge minimum de la pensi…

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Grondwettelijke Hof vernietigt korte opzeggingstermijnen voor bouwvakkers

Het Grondwettelijk Hof velde op 17 september 2015 het langverwachte arrest inzake de afwijkende, verkorte opzeggingstermijnen voor de bouwvakkers in d…

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Versterking van de sociale werkbonus met ingang van 1 augustus 2015

Vanaf 1 augustus 2015 genieten de laagste lonen via een versterking van de sociale werkbonus een bijkomende lastenverlaging. De werkbonus is de verm…

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Twee snelheden bij een ontslag wegens dringende reden

Wereldschokkend is het arrest van het Hof van Cassatie van 15 juni 2015 (S.13.0095.N) niet, want het bevestigt wat het Hof in andere arresten al …

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Elections sociales 2016 : elles approchent...

Ce 22 juin 2015 était publiée la loi adaptant la législation en vue des élections sociales 2016. L’organisation des élections sociales tous les 4 ans …

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licenciez pour motif grave, mais n’omettez pas de réunir valablement l’organe compétent au préalable!

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Co-sourcing of employees: unknown, unloved?

Illegally putting workers at the disposal of a third-party user remains a hot item in Belgium. A rather unknown solution to enable comp…

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Le rehaussement de l’âge légal des pensions: le cap est franchi !

Après de nombreuses analyses par une commission d’experts et de multiples discussions entre les partenaires sociaux, la législation visant à relever l…

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Il n’est pas rare, surtout en ces périodes d’intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements…

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